Conditions générales de vente

INTRODUCTION 

Les présentes conditions générales de vente (ci après CGV) ainsi que les documents mentionnés ci-dessous définissent l'utilisation de ce site internet (www.boutiqueaktuel.com) et le contrat intervenant entre vous (utilisateur.trice) et nous la BOUTIQUE AKTUEL (SARL AKTUEL).

Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser ce site internet. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande sur le site internet, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales peuvent à tout moment être modifiées, vous devez en prendre connaissance avant de passer une commande. Les conditions actuelles lors de votre visite sur notre site internet ou lors de la conclusion du contrat (démarche ci-dessous) étant automatiquement applicables.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces conditions générales, vous ne devez pas passer de commande sur notre site internet.

1. MENTIONS LEGALES

La vente de produits via notre E-shop "www.boutiqueaktuel.com" est réalisée sous le nom commercial de «BOUTIQUEAKTUEL» par la société SARL AKTUEL, une société de droit Français dont le Siège Social est situé au 8 rue Jules Cornard, 59223 RONCQ - FRANCE ; inscrite au répertoire national de la société sous l'identifiant suivant  :

• SIREN : 888705803
• Raison sociale : AKTUEL
• Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée.

Identification de l'éditeur: 

SARL AKTUEL , dont le siège social se situe au : 8 rue Jules Cornard, 59223 RONCQ - FRANCE

N°SIRET : 888705803 00011

Tél : 03 20 95 48 23

Mail : boutiqueaktuel@gmail.com

Prestataire d'hébergement:

Le site www.boutiqueaktuel.com est hébergé par Shopify, INC au capital de 47 000 000 euros, dont le siège social est situé Shopify, Inc. 150 Elgin Street 8th floor Ottawa, ON K2P 1L4, joignable par le moyen suivant : +1.613.241.2828

2. A PROPOS

Chèr(e)s Client(e)s,

Aujourd'hui, grâce à notre boutique en ligne (E-shop), nous espérons vous faire profiter de 15 années d'expérience dans le prêt-à-porter où que vous soyez et a n'importe quel moment de la journée ou de la nuit ! 🤗

Nous nous efforçons quotidiennement de vous proposer les articles de mode les plus tendances du moment au meilleur prix et de qualité. 

Notre équipe "web" est également disponible le lundi de 14h00 à 19h00 le et du mardi au vendredi de 9h00 à 17h00, pour répondre à toutes vos interrogations ou pour vous guider dans l'enregistrement de votre commande.

Vous pouvez nous suivre à tout moment sur les réseaux sociaux habituels : Facebook "AKTUEL", Instagram et Snapchat "BOUTIQUEAKTUEL".

Enfin, nous vous remercions chère.s cliente.s pour l'intérêt que vous nous portez en vous rendant sur notre E-shop et pour les éventuelles commandes que vous enregistrerez très prochainement. Soyez certain.e.s que nous mettrons toujours tout en oeuvre à chaque fois pour vous satisfaire.

3. CONCERNANT VOS COORDONNÉES

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de protection des données.

En utilisant notre E-shop "www.boutiqueaktuel.com", vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées. Vous déclarez également que l'ensemble des informations ou coordonnées que vous fournissez sont vraies et exactes.

4. VISITE ET UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

En utilisant notre E-shop "www.boutiqueaktuel.com" et/ou en commandant, vous acceptez :

- D'utiliser notre E-shop uniquement pour des demandes ou commandes légitimes,

- De ne pas faire de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous pensons ou constatons qu'une commande de la sorte a été passée, nous nous réservons le  droit d'annuler la commande et d'informer les autorités compétentes,

- De fournir vos adresses électronique, postale et tous renseignements pour vous contacter.

Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous pourrions être dans l'impossibilité de traiter votre commande.

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les articles proposés sur notre E-shop sont disponibles pour une livraison uniquement dans les pays suivants : Belgique et France métropolitaine. Pour toutes les autres destinations, veuillez nous contacter par messagerie, mail, afin de vérifier le montant des frais d'envois le cas échéant.

6. LE CONTRAT - VALIDATION DU CONTRAT 

Les informations contenues dans ces conditions générales et les produits sur notre E-shop, sont une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre vous "Utilisateur" et nous "Boutique Aktuel" au regard des produits tant que nous n'aurons pas expressément accepté votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer à la dernière étape sur « Autoriser Paiement » pour confirmer votre commande.

Vous recevrez un mail de notre E-Shop confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée. Toutes commandes sont soumises à acceptation de notre part et nous vous confirmerons l'acceptation en envoyant un e-mail confirmant que le produit a bien été expédié. Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre vous et nous uniquement à compter de l'envoi par e-mail de la confirmation d'envoi. Le contrat ne portera que sur les produits dont nous vous aurons confirmé l'expédition dans la confirmation d'envoi. Nous ne seront liés par aucune obligation de vous fournir tout autre produit pouvant figurer dans votre commande tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé dans une confirmation d'envoi séparée.

En effectuant une commande via notre E-shop, vous garantissez être âgé d'au moins 18 ans et être légalement capable de contracter.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la condition qu'ils soient disponibles. En cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement de même qualité et valeur, que vous aurez la possibilité de commander.

Si vous ne souhaitez pas commander les produits de remplacement, nous vous rembourserons la somme totale que vous pourriez avoir payée.

8. REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment, tous les produits de notre site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur notre site internet. Bien que nous nous efforçons de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez. Il peut exister des circonstances exceptionnelles pour lesquelles nous serions contraints de refuser de traiter une commande après vous avoir adressé une confirmation de commande. Nous pouvons exercer ce droit à tout moment.

Nous ne serons pas responsables vis-a-vis de vous ou de toute personne du fait de notre décision de retirer un produit de notre site internet, qu'il ait été ou non vendu, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur notre site internet ou de notre refus de traiter une commande après avoir adressé une confirmation de commande.

9. LIVRAISON

Sous réserve de la disponibilité des produits (cf. point 7), nous mettons tout en oeuvre pour répondre à votre commande en ce qui concerne les produits mentionnés sur la confirmation d'envoi avant la date de livraison établie sur cette confirmation ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans les 2 à 15 jours à compter de la date de la confirmation d'envoi.

Toutefois, des retards peuvent survenir à causes de circonstances imprévues, de la zone de livraison et/ou en cas de forces majeures (cf. point 21).

Aux fins des présentes Conditions, la livraison, sera considérée comme ayant été effectuée ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée » au moment où vous vous porterez acquéreur, ou une personne que vous aurez désigné se portera acquéreur, de la possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue (domicile, point retrait, magasin).

Choix des moyens de livraison  : Veuillez vous reporter au module "livraison"

10. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

Si pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas respecter le délai de livraison, vous en serez informé et vous pourrez choisir entre maintenir votre commande avec une date de livraison retardée ou l'annuler avec un remboursement intégral.

Veuillez noter néanmoins que nous ne livrons pas le dimanche. Si après un passage nous sommes dans l'incapacité de livrer les produits, nous nous efforcerons de trouver un lieu sûr et sécurisé pour laisser votre colis. Nous vous aviserons par écrit de l'endroit où se trouve le colis et des modalités vous permettant de le retirer. Si vous n'êtes pas présent au lieu de livraison à la date ainsi convenue, veuillez nous contacter pour prévoir une nouvelle date de livraison.

11. RISQUES LIÉS À LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison. La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues au titre des produits, y compris les frais de livraison, c'est-à-dire à la date de la livraison (cf. points 9 et 10) si les produits ont été payés.

12. PRIX ET PAIEMENT 

Les produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose de deux moyens de paiement :

Carte bancaire : Pour le paiement par carte bancaire, le client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Shopify payment, laquelle assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société SARL AKTUEL (BOUTIQUEAKTUEL) par le biais de la société Shopify paiement vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Bancontact.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société AKTUEL prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Shopify payment.  Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

AKTUEL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou pré-commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. AKTUEL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande ou pré-commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société AKTUEL jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au client s’opère dès la livraison des produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques AKTUEL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



Le prix de chaque produit sera celui stipulé sur notre site internet, à un moment donné, sauf cas d'erreur évidente. Bien que nous nous efforçons d'assurer que tous les prix du site internet (www.boutiqueaktuel.com) soient exacts, des erreurs peuvent survenir.

Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de re-confirmer la commande au prix correct, soit de l'annuler.

Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé pour les produits, vous serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (inférieur) même après l'envoi par e-mail d'une confirmation d'envoi. Les prix mentionnés sur notre site internet incluent la TVA (20%), les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une confirmation de commande.

Une fois que vous avez fini votre sélection, les articles que vous souhaitez acheter sont comptabilisés dans votre panier, l'étape suivante étant celle de votre identification puis le paiement.

Voici les étapes à suivre:

1- Cliquez sur la case « Panier » en haut à droite de la page,

2- Cliquez sur la case « Commander »,

3- Remplissez ou vérifiez les informations vous concernant, le détail de votre commande, l'adresse à laquelle vous souhaitez être livré et l'adresse de facturation,

4- Choisissez le Mode de livraison,

5- Choisissez le Mode de paiement,

6- Remplissez les champs concernant vos Référence bancaires,

7- Cliquez sur « Autoriser Paiement ».

Les paiements peuvent être effectués par carte visa, Mastercard, American express, Bancontact, Paypal.

Pour limiter la possibilité d'un accès non autorisé, les références de votre carte de crédit seront cryptées. Le montant de votre commande sera débité lors de la confirmation de votre commande en cliquant sur « Autoriser Paiement » vous confirmez que vous êtes le titulaire de la carte de crédit.

Nous utilisons les dispositifs techniques habituels pour assurer que les paiements sont faits en sécurité. Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l'émetteur de votre carte mais si cet émetteur n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison et nous pouvons ne pas être en mesure de contracter avec vous.

Trois moyens de paiements possibles :

Afin de faciliter votre expérience utilisateur et satisfaire à tous vos besoins, le site "BoutiqueAKtuel" vous propose les moyens de paiements suivants :

- Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) en Euros assuré par shopify paiement

- Le paiement par Paypal en Euros

Paiement sécurisé

Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

13. MODALITÉ D'ÉCHANGE ET DE RETOUR

A. Droit de rétractation légal

- Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans préciser le motif.

En effet, conformément à la réglementation applicable, si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez annuler le contrat ( à l'exception des produits mentionnés ci-dessous, pour lesquels il n'existe pas de droit de rétractation) à tout moment, pendant un délai de 14 jours à partir du lendemain du jour de livraison de votre commande.

Dans ce cas, vous pourrez recevoir le remboursement intégral du prix payé pour les produits. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi du produit. Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en envoyant une demande d'annulation  via la procédure sur votre compte client ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact (Contactez-nous). 

- Effet de la rétractation 

Si vous décidez de vous rétracter du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements versés, à l'exception des frais de port, dans les plus brefs délais et, au plus tard dans les 15 jours suivants la réception de vos articles dans notre boutique.

Nous procéderons à ce remboursement suivant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale; si vous retournez vos articles en magasin directement, alors votre demande de remboursement sera prise en compte et le remboursement se fera en différé (au plus tard dans les 15 jours qui suivent).

Votre droit d'annuler un contrat s'appliquera exclusivement aux produits qui sont retournés dans le même état et mêmes conditions que lorsque vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer tous les documents et emballages concernant le produit, lors de leur renvoi. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits ont été portés, endommagés, abîmés, lavés, repassés. Nous vous conseillons de prendre grand soin du (des) produit(s) tant qu'il(s) sera (sont)en votre possession. Les échanges de produits ne pourront être effectués que pour les mêmes produits mais dans une couleur ou taille différente. Vous pouvez rapporter les produits dans notre boutique Aktuel, au 8 rue Jules Cornard, 59223 RONCQ du Mardi au Samedi de 10H30 à 19H00, ou les remettre à un transporteur à vos frais. Si vous faites le retour par transporteur, vous devez nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site afin que nous puissions prendre des dispositions pour traiter votre retour de produit.

Veuillez noter que si vous décidez de nous retourner le produit par Fret, nous seront autorisés à vous facturer les frais qui peuvent en découler.

Après examen attentif du produit retourné, nous vous informerons de votre droit à remboursement. Nous procéderons au remboursement (hors frais de transport) dès que possible ,dans tous les cas, dans les 15 jours à compter du jour où nous aurons reçu vos produits.

- Produits non conformes

Lorsque vous considérez que le produit n'est pas conforme au contrat au moment de la livraison, vous devez nous contacter le même jour de la livraison via le formulaire en ligne (Contactez-nous) sur notre site internet avec les détails du produit et de son défaut, ou vous pouvez nous contacter par téléphone au 03 20 95 48 23  et nous vous indiquerons comment procéder. Nous pourrons vous suggérer de nous transmettre les photos du défaut constaté.

Vous pouvez nous ramener le produit dans notre boutique Aktuel, au 8 rue Jules Cornard, 59223 RONCQ du Lundi de 14H00 à 19H00 ainsi que du Mardi au Samedi de 10H30 à 19H00 ou le remettre à un transporteur à vos frais.

Nous examinerons attentivement le produit renvoyé et vous informerons par e-mail de votre droit à remplacement ou remboursement (le cas échéant) dans un délai raisonnable. Nous procéderons généralement au remplacement ou au remboursement intégral (frais de transport inclus) dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours à compter du jour où nous vous aurons confirmé par e-mail que vous êtes autorisé au remboursement ou au remplacement du produit défectueux. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de vos droits légaux.

B. Droit de rétractation contractuel

Le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs et aux utilisateurs, (cf. A point 13) ci-dessus, vous donne la possibilité de nous retourner tout produit (à l'exception des produits non échangeables, cf. C point 13) ci-après, pour lesquels le droit de rétractation est exclu) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis (accusé de réception signé) à l'adresse d'expédition indiqué sur votre commande.

C. Dispositions communes

Vous n'aurez pas le droit d'annuler un contrat concernant les produits suivants :

- Sous vêtements

- Lingerie

- Maillots de bain

- Accessoires

Votre droit d'annuler un contrat s'appliquera exclusivement aux produits qui sont retournés dans le même état et mêmes conditions que lorsque vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer tous les documents et emballages concernant le produit, lors de leur renvoi.

Aucun remboursement ou échange ne sera effectué si les produits ont été portés, endommagés, abîmés, lavés, repassés. Nous vous conseillons de prendre grand soin du (des) produit(s) tant qu'il(s) sera (sont) en votre possession. Les échanges de produits ne pourront être effectués que pour les mêmes produits mais dans une couleur ou taille différente. 

En cas de non respect des conditions citées ci-dessus, nous nous réservons le droit de refuser la demande de remboursement ou d'échange; dans ce cas, nous pourrons vous retourner vos articles si vous en faites la demande, et à vos frais uniquement.

Dans le cadre de cette rétractation, les produits seront retournés comme suit :

- Dans notre notre boutique Aktuel, au 8 rue Jules Cornard, 59223 RONCQ du lundi de 14h00 à 19h00 et du mardi au samedi de 10H30 à 19H00.

- Par transporteur, dans ce cas, veuillez nous contacter en envoyant une demande  l'intermédiaire de notre formulaire de contact (Contactez-nous). Indiquez votre numero de commande, ainsi que le motif de votre retour. Nous vous contacterons et vous indiquerons la démarche la plus adaptée à suivre.

Adresse de retour  : 

AKTUEL
site : BOUTIQUEAKTUEL.COM
8 rue Jules Cornard ,59223 RONCQ ,FRANCE.

En cas de retour de vos articles à vos frais : veuillez joindre au colis votre numéro de commande.

Dès réception de votre colis, nous prendrons en compte votre demande d'échange ou de remboursement et prendrons contact avec vous .

14. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS

A l'exception des cas expressément mentionnés dans ces conditions générales, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté via notre site internet est strictement limitée au prix d'achat de ce produit. Néanmoins, aucune disposition de ces conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour :

- Le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence,

- La fraude ou le dol,

- Pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d'exclure ou limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe suivant et dans la limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes conditions générales, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

- La perte de résultat ou de revenu,

- La perte d'exploitation,

- La perte de profits ou de contrats,

- La perte d'économies attendues,

- La perte de données,

- Le gaspillage de temps de travail ou de gestion.

Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations digitales, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis sur, ou obtenus à partir de, ce site internet, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site internet.

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site internet sont donnés « telles quelles » et sans garantie expresse, implicite ou autre. Dans la limite autorisée par la loi, et sans exclure ce qui ne pourrait l'être légalement concernant les consommateurs et utilisateurs, nous déclinons toutes autres garanties. Aucune disposition dans cette clause n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits d'annulation.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un contrat.

16. PROPRIÉTÉ, VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Vous ne devrez pas faire un usage illégal de ce site internet en introduisant intentionnellement tout virus, cheval de troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre type de programme ou matériel qui est, préjudiciables ou nuisibles, d'un point de vue technologique.

Vous ne devrez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site internet, au serveur sur lequel ce site internet est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site internet.

Vous acceptez de ne pas attaquer ce site internet par une attaque par déni de service ou déni de service distribué. Toute violation de cette clause peut être considérée comme la commission d'infractions telles que définies par la législation en vigueur. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation et nous collaborerons avec eux afin de découvrir l'identité de la personne coupable.

De même, le non-respect de cette clause signifie que vous n'êtes plus autorisé à utiliser notre site internet, avec effet immédiat. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d'une attaque par déni de service, virus ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou destructeur qui pourrait affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériel en raison de l'utilisation de ce site internet, en téléchargeant son contenu ou de toute autre site vers lequel vous pouvez être redirigé par le biais du site internet.

Dans le cas où notre site internet contiendrait des liens vers d'autres sites et des matériaux de tiers, ces liens seront uniquement présents à titre d'information, sans que nous ayons un quelconque contrôle sur le contenu de ces sites internet ou de ces matériaux. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de leur utilisation.

16. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET

Si notre site (www.boutiqueaktuel.com) contient des liens redirigent  vers d'autres sites et données de tiers, sachez que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens.

17. COMMUNICATION PAR ÉCRIT ET AVIS

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez ce site internet, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous informerons par l'envoi d'avis sur ce site internet. Pour les besoins contractuels, vous acceptez ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, instructions, informations et autres communications que nous vous adressons électroniquement sont conformes avec toutes dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n'affectent pas vos droits légaux, (réponse sous 24 à 48h).

Tous les avis que vous nous adressez devraient l'être par l'intermédiaire de notre formulaire de contact (Contactez-nous). Sous réserve et sauf mentions contraires prévues dans le paragraphe précédent, nous pouvons vous adresser des avis à l'adresse e-mail ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande. Les avis seront considérés comme reçus et correctement délivrés dès leur envoi sur notre site internet, 24 heures après qu'un e-mail aura été envoyé, ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour démontrer la délivrance d'un avis, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'une telle lettre a été correctement envoyée, timbrée et postée, dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail précisé par le destinataire.

18. NOTIFICATIONS VIA NOTRE SITE INTERNET

Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous adresser vos demandes, renseignements, avis (Contactez-nous) . Veuillez noter que nous nous réservons le droit de vous répondre dans un délai de 24 à 48h. Sauf indication contraire, conformément aux points abordés précédemment (cf. point 18), nous pouvons vous adresser des mails à l'adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.

19. IMPRÉVUS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (cas de force majeure). Un cas de force majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) :

- Grèves, fermetures ou autres actions industrielles,

- Agitation civile , émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), menace de guerre ou préparation à la guerre,

- Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles,

- Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées,

- Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements,

- Grève, défaillance ou accidents de transports maritimes, postaux ou au autres.

Notre exécution relative au contrat sera suspendue tant que durera le cas de force majeur et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

20. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le contrat entre vous et nous, nous lie, ainsi que nos héritiers et ayant-droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou disposer d'une quelconque façon un contrat, ou l'un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalablement.

Nous pouvons transférer, céder, percevoir, sous-contracter ou autrement disposer d'un contrat, ou de l'un de nos droits ou obligations en résultant, à tout moment au cours de l'exécution du contrat. Pour éviter tout doute, aucun transfert, cession, facturation ou disposition tel que visé dans le point 16, «Propriété, virus, piratage et autres attaques de sécurité informatique » n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur ni n'annulera, ne réduira ou limitera d'une quelconque façon toute garantie que nous aurons pu vous avoir donnée, de manière expresse ou implicite.

21. RENONCIATION

Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l'exécution du contrat, à demander la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles, ou de chacune des présentes conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits du recours auxquels nous avons droit en vertu du contrat ou des présentes conditions générales, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations.

Une renonciation de notre part à une quelconque de vos obligations en vertu du contrat ou aux présentes conditions générales ne sera effective à moins que nous le déclarions expressément et que vous en soyez informé par écrit conformément à ce qui est écrit précédemment.

22. LOI/CGV, INTÉGRALITÉ CONTRAT ET MODIFICATION

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales ou dispositions d'un contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi.

Ces conditions générales et tout document y faisant expressément référence représentent l'intégralité du contrat passé entre vous et nous en relation avec le contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'ils soit oral ou écrit.

Nous reconnaissons chacun qu'en concluant un contrat, aucun de nous ne s'est appuyé sur une déclaration, engagement, ou promesse donné(e) par l'autre ou relevant implicitement d'une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce contrat qui se sont déroulées entre vous et nous avant, sauf ce qui est expressément déclaré dans les présentes conditions générales. Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l'autre, oralement ou par écrit, avant la date du contrat (à moins que de telles fausses déclarations n'aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé devra être la rupture du contrat telle que prévue dans ces conditions générales.

23. DROIT DE MODIFICATION DES CGV

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces conditions générales à tout moment. Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu'un changement dans ces modalités, ou conditions générales ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires, dans ce cas, il s'appliquera aux commandes que vous aurez effectuées antérieurement.

L'utilisation de notre site internet et les contrats d'achat de produits conclus par l'intermédiaire de notre site internet sont régis par le droit belge. Tout litige résultant, ou lié à une telle utilisation ou à de tels contrats sera soumis à compétence non-exclusive des juridictions belges. Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.

25. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus, nous comptons sur vous pour nous aider à améliorer la qualité de nos services avec vos retours d'expérience. Vous pouvez nous les envoyer en passant par l'onglet Contactez Nous.

Car notre but est de vous fournir un service de qualité afin de vous satisfaire à chaque expérience d'achat et/ ou visite chez nous. Votre avis est important et compte pour nous, afin de pouvoir nous améliorer et vous satisfaire chaque fois un peu plus.

 

Dernière mise à jour, le 20/10/2022.